Procuration à l'Assemblée des Associés d'une société à responsabilité limitée (Sàrl)

CHF 9.90

Einzelne Vorlage kaufen

 Qu'est-ce qu'une convocation à l'Assemblée des associés d'une société et qu'est-ce qu'une procuration ?

L'Assemblée Générale ordinaire ou annuelle des associés est une réunion de tous les associés d'une société à responsabilité limitée (Sàrl). Elle a lieu une fois et doit être convoquée une fois par année pour débattre des affaires courantes de la société notamment l’approbation des comptes annuels, la nomination des administrateurs etc.

Ce document est un exemple de procuration, c'est-à-dire un document permettant à un associé de se faire représenter à l'Assemblée des Associés par un tiers qui pourra pouvoir signer en son nom.

 Pourquoi une procuration est-elle importante ?

Il est nécessaire de prévoir une procuration par écrit si l'associé souhaite valablement pouvoir se faire représenter lors de l'Assemblée des associés.

 

 Nota bene

Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).