Convocation à l'Assemblée des Associés d'une société à responsabilité limitée (Sàrl)

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 Qu'est-ce qu'une convocation à l'Assemblée Générale d'une société ?

L'Assemblée Générale ordinaire ou annuelle est une réunion de tous les actionnaires (associés) de la société. Elle a lieu une fois et doit être convoquée une fois par année pour débattre des affaires courantes de la société notamment l’approbation des comptes annuels, la nomination des administrateurs (gérants) etc. Ce document est un exemple de convocation des associés d'une Sàrl à cette assemblée.

 Pourquoi une convocation à l'Assemblée Générale d'une société est-elle importante ?

Une convocation annuelle de l'Assemblée générale est obligatoire et répond à un formalisme strict sous peine de contestation ou de nullité des décisions prices par cette assemblée. Il est donc important de respecter les modalités écrites de cette convocation.

 

 Nota bene

Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).